18 . 05 . 2021
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Qu'est ce qu'un transport exceptionnel
Définition du Transport Exceptionnel ?
Lorsqu'un ensemble routier dépasse l'une des dimensions indiquées ci-dessous, vous pouvez considérer que vous êtes en transport exceptionnel :
- Longueur de 16.5 mètres pour tout véhicule articulé (Article R312-11)
- Largeur inférieure à 2,55 mètres, hors transports en température dirigée (2.6m) (Article R312-10)
- Poids de 44 tonnes pour véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque le tout avec plus de 4 essieux (38T dans le cas contraire) (Article R312-4)
Comment définir la catégorie de convoi exceptionnel ?
C’est la caractéristique la plus forte, la longueur, la largeur ou le poids, qui définira la catégorie de transport exceptionnel.
Remarque importante : la hauteur n’est pas un critère définissant un transport exceptionnel.
En général, quelle est la hauteur d'un pont ?
La hauteur d'un pont est un point majeur que le transporteur doit prendre en compte dans sont itinéraire. La majorité des ponts « standards » est fixée à 4,30m. Les ouvrages dont la hauteur est inférieure doivent disposer d’une codification B12.
Quelle largeur pour convoi exceptionnel ? Quelle longueur pour convoi exceptionnel ? Quel est le poids pour un convoi exceptionnel ?
Lorsque le convoi entre dans une catégorie de transport exceptionnel, plusieurs règles sont à suivre : autorisations, équipements du véhicule, ajout d’une VP, escorte moto, etc. Nous vous proposerons un complément dans un futur article.
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Longueur |
Largeur |
Poids |
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1e catégorie |
jusqu'à 20 m |
jusqu'à 3 m |
jusqu'à 48 tonnes |
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2e catégorie |
entre 20 et 25 m |
entre 3 et 4 m |
entre 48 et 72 tonnes |
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3e catégorie |
au-delà de 25 m |
au-delà de 4 m |
au-delà de 72 tonnes |
Masse indivisible en transport exceptionnel
Toute marchandise transportée doit être une masse indivisible, c’est donc une « charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportée par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires » (C. route, art. R. 433-1, II)
Dans un autre article, nous vous présenterons les risques d'un défaut d'autorisation ou de respect des réglementations. Vous verrez que les risques sont pour le transporteurs mais aussi dans une certaine mesure pour le client.